Kadastra
67Bas-RhinRèglement intercommunal

Publicité et préenseigne à Strasbourg

Strasbourg applique le règlement local de publicité intercommunal de l'Eurométropole, dont la première zone couvre le périmètre élargi inscrit au patrimoine mondial. Le centre est également compris dans un plan de sauvegarde et de mise en valeur, qui encadre l'aspect des façades indépendamment du régime de la publicité.

Le document applicable à Strasbourg

Règlement local de publicité intercommunal

Eurométropole de Strasbourg

Découpage : six zones, dont une réservée au périmètre élargi inscrit au patrimoine mondial.

Document

approuvé le 28 juin 2019

Vérifier la zone de votre adresse exacte à Strasbourg, gratuitement et sans inscription.

Les périmètres relevés à Strasbourg qui interdisent la publicité

Nos relevés de contrôle à Strasbourg renvoient les périmètres suivants. Sur ce terrain-là, la publicité n'est pas seulement encadrée : elle est interdite, ou son interdiction est renforcée. Un dispositif y est irrégulier quelles que soient ses dimensions et quel que soit le formulaire déposé.

  • Plan de sauvegarde et de mise en valeur

    Relevé rue des Grandes Arcades, 67000 Strasbourg

Ces périmètres ne couvrent pas nécessairement votre façade, mais à Strasbourg la question se pose sérieusement, et elle se tranche avant la commande du dispositif.

Le détail des interdictions de lieu et des seuils nationaux est réuni sur la page de la déclaration gratuite, et dispositif par dispositif sur la règle de tri.

Gratuit

Publicité et préenseigne

Panneau, totem, bâche, écran, préenseigne : déclaration ou autorisation selon le dispositif. Kadastra prépare le formulaire sans frais.

Dossier payant

Enseigne

Une inscription apposée sur le lieu où vous exercez relève de l'autorisation préalable d'enseigne, avec six pièces graphiques cotées. Dès 105 EUR HT.

Les règles ville par ville →

Dossier payant

Votre projet porte sur une enseigne de façade à Strasbourg ?

Le régime n'est plus le même : une enseigne exige une autorisation préalable et six pièces graphiques cotées. Nous avons détaillé les règles locales pour cette ville.

Autorisation d'enseigne à Strasbourg

Si le dispositif est déjà posé sans avoir été déclaré, le maire de Strasbourg dispose du même pouvoir que partout ailleurs : un arrêté de suppression sous cinq jours, puis une astreinte journalière. Le mécanisme, article par article.

Questions fréquentes

Existe-t-il un règlement local de publicité à Strasbourg ?+

Oui. Le document applicable est le Règlement local de publicité intercommunal de Eurométropole de Strasbourg, approuvé le 28 juin 2019. Il s'ajoute au règlement national et ne peut que le durcir. Découpage : six zones, dont une réservée au périmètre élargi inscrit au patrimoine mondial.

Peut-on installer un panneau publicitaire partout à Strasbourg ?+

Non. Nos relevés à Strasbourg renvoient plan de sauvegarde et de mise en valeur. Dans ces périmètres, la publicité est interdite ou son interdiction est renforcée, indépendamment des dimensions du dispositif et du formulaire déposé. Ailleurs dans la commune, ce sont les formats et la densité du règlement local qui décident.

Ma déclaration de publicité à Strasbourg est-elle gratuite ?+

Oui. La commune ne perçoit aucun frais de dossier, et Kadastra prépare gratuitement le formulaire de publicité comme celui de préenseigne. Seul le dossier d'autorisation d'enseigne est facturé.

Puis-je installer une enseigne avec ce formulaire gratuit à Strasbourg ?+

Non. Les formulaires gratuits couvrent la publicité et les préenseignes. Une inscription apposée sur l'immeuble où vous exercez est une enseigne : elle relève de l'autorisation préalable d'enseigne, quelle que soit la commune.

Les autres villes

Pour aller plus loin

Votre déclaration à Strasbourg, préparée gratuitement.

Kadastra lit le règlement local applicable à votre adresse à Strasbourg, remplit le formulaire de publicité ou de préenseigne et vous dit si le dispositif passe. Sans frais.

ou voir le dossier d'enseigne, dès 105 EUR HT

Gratuit à l'ouverture de Kadastra. Nous vous prévenons dès que le formulaire est en ligne.