Le cadre applicable, lu pour vous
Le règlement local de la commune est analysé pour votre adresse. Chaque écart entre votre projet et les règles vous est signalé avant le dépôt.
Kadastra a été écrit par des gens qui posent des enseignes. Qui ont mesuré des façades sous la pluie, refait des plans parce qu'une cote manquait, et expliqué à un commerçant que son ouverture glissait de six semaines pour une pièce absente du dossier.
À un moment, on cesse de s'en accommoder.
Une enseigne obéit à des règles précises : une surface rapportée à la façade, une saillie maximale, une hauteur libre au-dessus du trottoir, des horaires d'extinction. Ces règles ne sont pas absurdes. Elles sont simplement dispersées entre un code national, un règlement local propre à chaque commune, et parfois l'avis d'un architecte des bâtiments de France.
Résultat : un commerçant qui ouvre son premier local n'a aucun moyen raisonnable de savoir ce qu'il a le droit de poser. Il découvre la contrainte au refus, quand l'enseigne est déjà commandée. Et l'enseigniste qui l'accompagne passe un temps considérable à refaire des dossiers plutôt qu'à fabriquer.
Rien là-dedans n'exige un bureau d'études. Tout est normalisé : un formulaire unique, des pièces exigées dans un ordre connu, des délais fixés par le code. Une démarche entièrement normalisée qui reste manuelle, c'est exactement ce qu'un logiciel doit prendre en charge.
Un outil qui produit un dossier recevable, et qui dit ce qui ne passera pas avant que la mairie ne le dise.
Le règlement local de la commune est analysé pour votre adresse. Chaque écart entre votre projet et les règles vous est signalé avant le dépôt.
Le CERFA 16308 prérempli et les pièces EN1 à EN6 produites aux normes attendues, mises en situation photoréalistes comprises.
Le dossier part en mairie, le délai d'instruction est suivi, et la décision est enregistrée. Vous savez où vous en êtes sans relancer personne.
Des principes qui se vérifient dans le produit, pas des promesses.
Hébergement et traitement en France. Nous ne revendons aucune donnée, et vos informations commerciales ne servent qu'à produire et suivre votre dossier.
Nos outils gratuits répondent par oui ou par non. Nous ne vous invitons jamais à « vous rapprocher de votre mairie » pour une question à laquelle nous pouvons répondre nous-mêmes.
Si un envoi échoue, le site vous le dit et vous donne une adresse de repli. Nous préférons afficher un problème plutôt qu'un message rassurant qui vous ferait perdre une semaine.
Un dossier se paie à l'unité. Les packs existent pour ceux qui en déposent souvent, jamais pour vous retenir par un engagement.
L'application ouvre bientôt. En attendant, nos outils sont gratuits et nos guides couvrent l'essentiel de ce qu'il faut savoir avant de commander une enseigne.