2 mois
Le délai d'instruction
La mairie dispose de deux mois pour instruire une demande d'autorisation préalable d'enseigne. Un dossier incomplet, c'est deux mois perdus.
Préparez votre dossier d'enseigne complet, des mises en situation à l'envoi par recommandé, et suivez-en la décision. Pour un commerce ou tout un réseau, un dossier en quelques minutes plutôt que des semaines.
Kada, analyse
Enseigne bandeau conforme. Saillie maximale 0,25 m respectée. Extinction obligatoire entre 1 h et 6 h.
Surface
4,2 m²
Saillie
0,18 m
Hauteur
3,10 m
RLP zone 2
conforme
Identif.
Analyse
Simulation
Dépôt
Chaque commune impose ses règles chiffrées. Chaque dossier suit un formalisme strict. Pour les professionnels, chaque erreur repousse une ouverture, et donc un chiffre d'affaires.
2 mois
La mairie dispose de deux mois pour instruire une demande d'autorisation préalable d'enseigne. Un dossier incomplet, c'est deux mois perdus.
400 EUR
Un dossier confié à un tiers coûte plusieurs centaines d'euros, sans garantie que le règlement local soit correctement lu.
1 sur 3
Trop souvent, un dossier est refusé pour une saillie, une surface ou une zone protégée non vérifiée. On repart pour un tour.
Un formulaire guidé. Vous répondez, Kadastra produit. Faites défiler pour découvrir chaque étape.
L'adresse suffit.
Kadastra retrouve la parcelle, le bâtiment, la commune et les données de l'entreprise à partir du SIRET. La carte s'affiche.
Kada lit le règlement local.
Ce qui est autorisé, ce qui est interdit, les surfaces et saillies maximales, les périmètres protégés. Un score de conformité en temps réel.
Mise en situation photoréaliste.
Photographiez la façade, détourez l'emplacement, obtenez une vue de jour et une vue de nuit. Un studio vectoriel dessine l'enseigne à partir de modèles par métier ou téléversez votre propre design.
Un clic, toutes les pièces.
CERFA 16308 prérempli, pièces EN1 à EN6 aux normes, extraits de règlement applicables. En secteur protégé, les pièces EN7 à EN10 s'ajoutent d'elles-mêmes. Une archive prête à déposer.
Envoi et suivi inclus.
Courrier recommandé depuis l'application, accusé de réception, rappel du délai de deux mois, enregistrement de la décision et marche à suivre.
Démonstration
Choisissez une adresse, écrivez le nom de votre commerce, posez l'enseigne sur la façade et regardez la conformité se calculer. Cinq étapes, jusqu'au dossier prêt à déposer.
Simulation de nuit, enseigne bandeau. Données de démonstration.
Choisissez votre profil. Un dossier unique, un pack de dossiers ou un programme de revente pour transformer des semaines de préparation en quelques minutes de saisie, et fluidifier chaque ouverture de commerce.
Commerçant
Paiement unique, sans engagement
Hébergement et traitement sur le territoire français.
Encaissement conforme aux standards bancaires européens.
Aucune donnée revendue. Suppression sur simple demande.
Une équipe joignable, du lundi au vendredi.
Comptez une à deux heures. La génération des pièces est immédiate.
Le formulaire officiel CERFA 16308 et l'ensemble des pièces graphiques exigées sont produits au format attendu par les mairies.
La mairie a deux mois pour instruire. Sans réponse à l'échéance, l'autorisation est acquise tacitement. Kadastra suit le délai et enregistre la décision.
Non pour le dossier. Si vous cherchez un poseur, la marketplace vous met en relation.
Non. Un dossier unique coûte 105 EUR HT, envoi par mail à la mairie inclus (125 EUR HT avec l'envoi par LRAR), sans engagement.
Oui, hébergement et traitement en France.
Créez votre compte, saisissez votre adresse, obtenez votre dossier. Pour les professionnels, c'est autant de temps gagné et de nouvelles ouvertures accélérées.