Les outils gratuits, pour vérifier avant de déposer.
Entrez une adresse ou décrivez votre projet : l'essentiel du cadre d'urbanisme en quelques secondes, sans inscription.
Les outils de chaque métier
Ils vivent sur le site du métier concerné : le lien vous y mène.
Vérifier son RLP
Le règlement local de publicité d'une adresse, qui encadre les enseignes et la publicité : s'il existe, et où le lire.
Déclarer une publicité ou une préenseigne
Panneau, totem, bâche, écran, préenseigne : le formulaire préparé sans frais, déclaration comme autorisation. Seul le dossier d'enseigne est payant.
Le diagnostic de votre projet
Fenêtres, porte, volets, clôture, véranda : faut-il une déclaration préalable ? La réponse en deux minutes, sans compte.
Le cadre est vérifié ? Le dossier suit.
Chaque métier a son logiciel pour constituer le dossier complet, le déposer et le suivre jusqu'à la décision.