Publicité et préenseigne à Paris
Paris applique son propre règlement de publicité, distinct de tout document intercommunal, adopté avec l'objectif affiché de réduire la densité publicitaire sur le territoire parisien. Un relevé effectué rue de Rivoli comme avenue des Champs-Élysées renvoie des périmètres liés aux biens inscrits au patrimoine mondial, où la publicité est fortement encadrée.
Le document applicable à Paris
Règlement de la publicité, des enseignes et préenseignes
Ville de Paris
À noter : une procédure de révision a été engagée en 2017.
Document
adopté le 21 juin 2011
Vérifier la zone de votre adresse exacte à Paris, gratuitement et sans inscription.
Les périmètres relevés à Paris qui interdisent la publicité
Nos relevés de contrôle à Paris renvoient les périmètres suivants. Sur ce terrain-là, la publicité n'est pas seulement encadrée : elle est interdite, ou son interdiction est renforcée. Un dispositif y est irrégulier quelles que soient ses dimensions et quel que soit le formulaire déposé.
Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
Relevé rue de Rivoli, 75001 Paris
Zone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
Relevé avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Ces périmètres ne couvrent pas nécessairement votre façade, mais à Paris la question se pose sérieusement, et elle se tranche avant la commande du dispositif.
Le détail des interdictions de lieu et des seuils nationaux est réuni sur la page de la déclaration gratuite, et dispositif par dispositif sur la règle de tri.
Gratuit
Publicité et préenseigne
Panneau, totem, bâche, écran, préenseigne : déclaration ou autorisation selon le dispositif. Kadastra prépare le formulaire sans frais.
Dossier payant
Enseigne
Une inscription apposée sur le lieu où vous exercez relève de l'autorisation préalable d'enseigne, avec six pièces graphiques cotées. Dès 105 EUR HT.
Les règles ville par ville →Dossier payant
Votre projet porte sur une enseigne de façade à Paris ?
Le régime n'est plus le même : une enseigne exige une autorisation préalable et six pièces graphiques cotées. Nous avons détaillé les règles locales pour cette ville.
Autorisation d'enseigne à Paris →Si le dispositif est déjà posé sans avoir été déclaré, le maire de Paris dispose du même pouvoir que partout ailleurs : un arrêté de suppression sous cinq jours, puis une astreinte journalière. Le mécanisme, article par article.
Questions fréquentes
Existe-t-il un règlement local de publicité à Paris ?+
Oui. Le document applicable est le Règlement de la publicité, des enseignes et préenseignes de la ville de Paris, adopté le 21 juin 2011. Il s'ajoute au règlement national et ne peut que le durcir.
Peut-on installer un panneau publicitaire partout à Paris ?+
Non. Nos relevés à Paris renvoient périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial, zone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial. Dans ces périmètres, la publicité est interdite ou son interdiction est renforcée, indépendamment des dimensions du dispositif et du formulaire déposé. Ailleurs dans la commune, ce sont les formats et la densité du règlement local qui décident.
Ma déclaration de publicité à Paris est-elle gratuite ?+
Oui. La commune ne perçoit aucun frais de dossier, et Kadastra prépare gratuitement le formulaire de publicité comme celui de préenseigne. Seul le dossier d'autorisation d'enseigne est facturé.
Puis-je installer une enseigne avec ce formulaire gratuit à Paris ?+
Non. Les formulaires gratuits couvrent la publicité et les préenseignes. Une inscription apposée sur l'immeuble où vous exercez est une enseigne : elle relève de l'autorisation préalable d'enseigne, quelle que soit la commune.
Les autres villes
Pour aller plus loin
Le CERFA 16310, déclaration préalable de publicité et de préenseigne
Le formulaire de déclaration préalable pour un dispositif supportant de la publicité ou une préenseigne, en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Dispositifs concernés, seuils, dépôt.
GuideComprendre le règlement local de publicité
Ce que dit un RLP, comment le lire, comment identifier la zone qui vous concerne et les seuils à respecter.
ArticlePublicité, préenseigne, enseigne : lequel des trois formulaires vous concerne
Trois objets, trois régimes, trois formulaires depuis le 1er juillet 2026. La règle de qualification, les deux cas limites qui piègent tout le monde, et lequel est gratuit.
ArticleLa déclaration est gratuite, la taxe ne l'est pas
Déposer une déclaration de publicité ne coûte rien. La taxe sur la publicité extérieure, elle, est annuelle et se pilote au moment de dimensionner le support. Les seuils à connaître.
Les termes employés ici
Votre déclaration à Paris, préparée gratuitement.
Kadastra lit le règlement local applicable à votre adresse à Paris, remplit le formulaire de publicité ou de préenseigne et vous dit si le dispositif passe. Sans frais.
Gratuit à l'ouverture de Kadastra. Nous vous prévenons dès que le formulaire est en ligne.