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Autorisation d'enseigne : la procédure complète
Installer une enseigne sur une devanture est soumis à autorisation. Cette procédure prend du temps ; en connaître les étapes accélère l'ouverture.
1. Identifier le régime applicable
Pour une enseigne, la procédure est l'autorisation préalable, au moyen du CERFA 16308. Depuis le 1er juillet 2026, la déclaration préalable ne concerne plus que les publicités et les préenseignes.
L'autorisation préalable s'applique notamment aux enseignes lumineuses dans les communes de moins de 10 000 habitants hors unité urbaine de plus de 100 000 habitants.
2. Vérifier les servitudes
Aux abords d'un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou dans un parc national, l'avis de l'ABF est requis.
Le RLP peut aussi imposer des matériaux, des couleurs ou des typographies.
3. Constituer le dossier
Formulaire CERFA 16308 et les six pièces EN1 à EN6, complétées par EN7 à EN10 en secteur protégé. Chaque plan doit être à l'échelle et coté.
La mise en situation photographique est particulièrement examinée : elle doit rendre compte de l'insertion dans le paysage.
4. Déposer en mairie
Le dossier est déposé en deux exemplaires, par courrier recommandé ou en main propre. L'accusé de réception fait courir le délai d'instruction.
5. Suivre l'instruction
Le délai est de deux mois. La mairie peut demander des pièces complémentaires, ce qui suspend le décompte.
En l'absence de réponse à l'échéance, l'autorisation est réputée accordée (accord tacite).
6. Afficher et poser
L'autorisation obtenue, la pose peut commencer. Un affichage sur le terrain n'est pas obligatoire pour une autorisation préalable d'enseigne, mais reste recommandé.
Pour aller plus loin
Le CERFA 16308, mode d'emploi
Comprendre, remplir et déposer le formulaire officiel d'autorisation préalable d'enseigne, en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Champs, pièces à joindre, erreurs à éviter.
GuideAutorisation préalable d'enseigne : les délais
Deux mois d'instruction, accord tacite, dépôt en mairie : ce que dit précisément le Code de l'environnement.
GuideComprendre le règlement local de publicité
Ce que dit un RLP, comment le lire, comment identifier la zone qui vous concerne et les seuils à respecter.
ArticleRéforme du 1er juillet 2026 : le CERFA 16308 remplace l'ancien formulaire
Depuis le 1er juillet 2026, la demande d'autorisation préalable d'enseigne se fait avec le CERFA 16308. Ce qui change, les trois nouveaux formulaires, les délais et comment préparer un dossier accepté.
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