Autorisation d'enseigne, ville par ville.
Votre enseigne dépend d'abord du document local applicable à votre adresse. Nous avons relevé celui de quinze grandes villes françaises, avec sa date, son découpage en zones et les secteurs protégés rencontrés.
Paris
Règlement de la publicité, des enseignes et préenseignes, adopté le 21 juin 2011.
Voir les règles →Lyon
Règlement local de publicité de la Métropole de Lyon, approuvé le 26 juin 2023.
Voir les règles →Marseille
Règlement local de publicité intercommunal.
Voir les règles →Toulouse
Règlement local de publicité intercommunal.
Voir les règles →Lille
Règlement local de publicité intercommunal, adopté le 12 décembre 2019.
Voir les règles →Bordeaux
Règlement local de publicité intercommunal, approuvé le 22 décembre 2017.
Voir les règles →Nantes
Règlement local de publicité annexé au plan local d'urbanisme métropolitain.
Voir les règles →Nice
Règlement local de publicité métropolitain, approuvé le 27 juin 2022.
Voir les règles →Strasbourg
Règlement local de publicité intercommunal, approuvé le 28 juin 2019.
Voir les règles →Montpellier
Règlement local de publicité intercommunal, approuvé le 29 mars 2021.
Voir les règles →Rennes
Règlement local de publicité intercommunal, approuvé le 30 juin 2022.
Voir les règles →Reims
Règlement de publicité.
Voir les règles →Rouen
Règlement local de publicité intercommunal, approuvé le 15 avril 2024.
Voir les règles →Grenoble
Règlement local de publicité intercommunal, approuvé le 7 février 2020.
Voir les règles →Amiens
Règlement local de publicité.
Voir les règles →Ce qui compose un dossier d'enseigne
Six pièces sont exigées pour toute demande, y compris pour une enseigne temporaire. Elles ne se réduisent pas à un formulaire : c'est la démonstration graphique du projet qui emporte la décision.
- EN1Plan de situation
- EN2Plan de masse coté
- EN3Représentation graphique cotée en trois dimensions
- EN4Mise en situation de l'enseigne
- EN5Vue de l'immeuble avec et sans l'enseigne
- EN6Document graphique d'intégration
Sur un emplacement protégé, quatre pièces s'ajoutent, EN7 à EN10. C'est le point qui change le plus d'une ville à l'autre, et parfois d'une rue à l'autre.
Pourquoi la commune décide de tout
Le règlement local de publicité fixe, par zone, la surface d'enseigne admise, la saillie, la hauteur, le nombre de dispositifs par établissement et les plages d'extinction nocturne. Il durcit le cadre national, il ne l'assouplit jamais. En son absence, ce sont les seuils du règlement national qui s'appliquent.
Vous pouvez vérifier gratuitement le règlement local de votre adresse dès maintenant, sans inscription.
Une enseigne ne se déclare pas, elle s'autorise
Depuis le 1er juillet 2026, l'enseigne relève exclusivement de l'autorisation préalable. La déclaration préalable, elle, ne concerne plus que la publicité et les préenseignes, et ces formulaires-là sont préparés gratuitement par Kadastra.
Votre projet porte sur un panneau, un totem ou une préenseigne ? La démarche est gratuite.
Votre dossier d'enseigne, prêt à déposer.
Kadastra lit le règlement local applicable à votre adresse, produit le formulaire et les pièces EN1 à EN6, envoie le dossier en mairie et suit le délai jusqu'à la décision.
Questions fréquentes
Les règles d'enseigne changent-elles d'une ville à l'autre ?+
Oui, et fortement. Le règlement national fixe un plancher, puis le règlement local de publicité de la commune ou de l'intercommunalité durcit les formats, la densité, les hauteurs et les plages d'extinction. Deux commerces identiques dans deux villes voisines n'ont pas droit à la même enseigne.
Qu'est-ce qui allonge le plus un dossier d'enseigne ?+
Un emplacement protégé. Sur les emplacements de l'article R. 581-16-1 du Code de l'environnement, quatre pièces s'ajoutent aux six du socle, EN7 à EN10, et l'avis de l'architecte des Bâtiments de France entre en jeu lorsque la façade se situe aux abords d'un monument historique.
Combien de temps la mairie a-t-elle pour répondre ?+
Deux mois à compter de la réception d'un dossier complet. Le dossier est réputé complet si la liste des pièces manquantes n'a pas été notifiée dans le mois suivant sa réception. Sans réponse à l'échéance des deux mois, l'autorisation est acquise tacitement.
Ma ville n'est pas dans la liste, que faire ?+
Kadastra couvre toutes les communes françaises. Ces quinze pages détaillent simplement le document applicable dans les plus grandes villes. Pour n'importe quelle autre adresse, les outils gratuits de vérification du PLU et du règlement local répondent immédiatement.
Pour aller plus loin
Le CERFA 16308, mode d'emploi
Comprendre, remplir et déposer le formulaire officiel d'autorisation préalable d'enseigne, en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Champs, pièces à joindre, erreurs à éviter.
GuideAutorisation d'enseigne : la procédure complète
De la préparation du dossier à la décision de la mairie, toutes les étapes pour installer une enseigne en règle.
GuideComprendre le règlement local de publicité
Ce que dit un RLP, comment le lire, comment identifier la zone qui vous concerne et les seuils à respecter.
ArticleRéforme du 1er juillet 2026 : le CERFA 16308 remplace l'ancien formulaire
Depuis le 1er juillet 2026, la demande d'autorisation préalable d'enseigne se fait avec le CERFA 16308. Ce qui change, les trois nouveaux formulaires, les délais et comment préparer un dossier accepté.