Quelles règles de publicité et d'enseigne à votre adresse ?
Entrez une adresse pour savoir si un règlement local de publicité (RLP) s'y applique, et accéder au règlement. Une étape à ne pas manquer avant d'installer une enseigne.
Gratuit et sans inscription. Données d'urbanisme à jour, par Kadastra.
Le RLP, la règle qui commande vos enseignes
Le règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme communal ou intercommunal (RLPi). Il encadre la publicité, les enseignes et les préenseignes : dimensions, nombre, emplacement, éclairage, extinction nocturne. À défaut de RLP, ce sont les règles nationales du code de l'environnement qui s'appliquent, modulées selon la taille de l'agglomération.
Pourquoi le vérifier avant de poser une enseigne
Une enseigne non conforme au RLP, c'est un refus de la mairie, une remise en état à vos frais, parfois une astreinte. Connaître le cadre applicable avant de déposer, c'est sécuriser votre ouverture. Kadastra intègre ces règles au montage de votre dossier d'autorisation.
Astuce : vérifiez aussi le zonage PLU de votre adresse, qui conditionne également ce que vous pouvez installer.
Questions fréquentes
L'outil est-il gratuit ?+
Oui, totalement. L'outil Kadastra identifie en direct le contexte d'urbanisme de l'adresse. Aucune inscription n'est requise.
Qu'est-ce qu'un RLP ?+
Le règlement local de publicité (RLP), communal ou intercommunal (RLPi), adapte les règles nationales de publicité, d'enseignes et de préenseignes sur le territoire. Il est souvent plus strict que le code de l'environnement.
Puis-je installer mon enseigne sans le consulter ?+
L'installation d'une enseigne est soumise à autorisation. Le RLP fixe les dimensions, l'emplacement et l'éclairage autorisés. L'ignorer expose à un refus de la mairie ou à une mise en conformité.
L'outil donne-t-il le RLP exact de l'adresse ?+
Quand un règlement local de publicité est publié pour l'adresse, l'outil l'identifie, indique la zone de publicité concernée et donne accès au règlement. Sinon, il vous confirme que ce sont les règles nationales qui s'appliquent.