Comprendre l'autorisation d'enseigne.

Comprendre, remplir et déposer le formulaire officiel d'autorisation préalable d'enseigne, en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Champs, pièces à joindre, erreurs à éviter.

Ce que dit un RLP, comment le lire, comment identifier la zone qui vous concerne et les seuils à respecter.

De la préparation du dossier à la décision de la mairie, toutes les étapes pour installer une enseigne en règle.

Deux mois d'instruction, accord tacite, dépôt en mairie : ce que dit précisément le Code de l'environnement.

Plages horaires, exceptions, sanctions : ce que la réglementation impose depuis 2018.

Périmètre des 500 mètres, avis de l'ABF, covisibilité : les règles spécifiques aux sites protégés.

Le formulaire de déclaration préalable pour un dispositif supportant de la publicité ou une préenseigne, en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Dispositifs concernés, seuils, dépôt.

Le formulaire d'autorisation préalable pour un dispositif supportant de la publicité ou une préenseigne, en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Cas concernés, publicité lumineuse, bâches.