Comprendre l'enseigne, de la conception au dépôt.
Des articles pratiques, rédigés par l'équipe Kadastra, sur la fabrication, la réglementation et la préparation de votre dossier d'enseigne.
Déclaration de publicité : les délais réels et les pièces à joindre
Quand déposer, ce que la déclaration doit contenir selon que le dispositif est sur terrain privé ou sur le domaine public, et pourquoi l'autorisation ne se planifie pas comme une déclaration.
Préenseigne non déclarée : ce que la commune peut exiger
Arrêté du maire dans les cinq jours, astreinte de 200 EUR par jour et par dispositif, sanction due même après la dépose. Le mécanisme réel de la police de la publicité.
La déclaration est gratuite, la taxe ne l'est pas
Déposer une déclaration de publicité ne coûte rien. La taxe sur la publicité extérieure, elle, est annuelle et se pilote au moment de dimensionner le support. Les seuils à connaître.
Publicité, préenseigne, enseigne : lequel des trois formulaires vous concerne
Trois objets, trois régimes, trois formulaires depuis le 1er juillet 2026. La règle de qualification, les deux cas limites qui piègent tout le monde, et lequel est gratuit.
La vectorisation d'enseigne, à quoi ça sert
Comprendre ce qu'est un fichier vectoriel, pourquoi il est indispensable pour fabriquer, poser et faire autoriser une enseigne, et ce que cela change pour votre dossier.
Réforme du 1er juillet 2026 : le CERFA 16308 remplace l'ancien formulaire
Depuis le 1er juillet 2026, la demande d'autorisation préalable d'enseigne se fait avec le CERFA 16308. Ce qui change, les trois nouveaux formulaires, les délais et comment préparer un dossier accepté.