Kadastra
44Loire-AtlantiqueRèglement intercommunal

Publicité et préenseigne à Nantes

À Nantes, le règlement local de publicité est annexé au plan local d'urbanisme métropolitain, ce qui signifie qu'il évolue au rythme des révisions de ce document. Le relevé confirme son application aussi bien rue Crébillon, en plein centre, que sur la route de Vannes, axe commercial de l'agglomération.

Le document applicable à Nantes

Règlement local de publicité annexé au plan local d'urbanisme métropolitain

Nantes Métropole

Relevé effectué par Kadastra rue Crébillon, 44000 Nantes : zone règlement local de publicité applicable. La zone de votre propre adresse peut être différente, y compris dans la même rue.

Zone relevée

règlement local de publicité applicable

Vérifier la zone de votre adresse exacte à Nantes, gratuitement et sans inscription.

Les périmètres relevés à Nantes qui interdisent la publicité

Nos relevés de contrôle à Nantes renvoient les périmètres suivants. Sur ce terrain-là, la publicité n'est pas seulement encadrée : elle est interdite, ou son interdiction est renforcée. Un dispositif y est irrégulier quelles que soient ses dimensions et quel que soit le formulaire déposé.

  • Limite du plan de sauvegarde et de mise en valeur

    Relevé rue Crébillon, 44000 Nantes

Ces périmètres ne couvrent pas nécessairement votre façade, mais à Nantes la question se pose sérieusement, et elle se tranche avant la commande du dispositif.

Le détail des interdictions de lieu et des seuils nationaux est réuni sur la page de la déclaration gratuite, et dispositif par dispositif sur la règle de tri.

Gratuit

Publicité et préenseigne

Panneau, totem, bâche, écran, préenseigne : déclaration ou autorisation selon le dispositif. Kadastra prépare le formulaire sans frais.

Dossier payant

Enseigne

Une inscription apposée sur le lieu où vous exercez relève de l'autorisation préalable d'enseigne, avec six pièces graphiques cotées. Dès 105 EUR HT.

Les règles ville par ville →

Dossier payant

Votre projet porte sur une enseigne de façade à Nantes ?

Le régime n'est plus le même : une enseigne exige une autorisation préalable et six pièces graphiques cotées. Nous avons détaillé les règles locales pour cette ville.

Autorisation d'enseigne à Nantes

Si le dispositif est déjà posé sans avoir été déclaré, le maire de Nantes dispose du même pouvoir que partout ailleurs : un arrêté de suppression sous cinq jours, puis une astreinte journalière. Le mécanisme, article par article.

Questions fréquentes

Existe-t-il un règlement local de publicité à Nantes ?+

Oui. Le document applicable est le Règlement local de publicité annexé au plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole. Il s'ajoute au règlement national et ne peut que le durcir. Un relevé effectué rue Crébillon, 44000 Nantes renvoie la zone règlement local de publicité applicable.

Peut-on installer un panneau publicitaire partout à Nantes ?+

Non. Nos relevés à Nantes renvoient limite du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Dans ces périmètres, la publicité est interdite ou son interdiction est renforcée, indépendamment des dimensions du dispositif et du formulaire déposé. Ailleurs dans la commune, ce sont les formats et la densité du règlement local qui décident.

Ma déclaration de publicité à Nantes est-elle gratuite ?+

Oui. La commune ne perçoit aucun frais de dossier, et Kadastra prépare gratuitement le formulaire de publicité comme celui de préenseigne. Seul le dossier d'autorisation d'enseigne est facturé.

Puis-je installer une enseigne avec ce formulaire gratuit à Nantes ?+

Non. Les formulaires gratuits couvrent la publicité et les préenseignes. Une inscription apposée sur l'immeuble où vous exercez est une enseigne : elle relève de l'autorisation préalable d'enseigne, quelle que soit la commune.

Les autres villes

Pour aller plus loin

Votre déclaration à Nantes, préparée gratuitement.

Kadastra lit le règlement local applicable à votre adresse à Nantes, remplit le formulaire de publicité ou de préenseigne et vous dit si le dispositif passe. Sans frais.

ou voir le dossier d'enseigne, dès 105 EUR HT

Gratuit à l'ouverture de Kadastra. Nous vous prévenons dès que le formulaire est en ligne.