Kadastra
13Bouches-du-RhôneRèglement intercommunal

Publicité et préenseigne à Marseille

Marseille est couverte par un règlement local de publicité intercommunal dont le zonage descend au niveau du quartier. Un relevé effectué sur La Canebière comme sur l'avenue du Prado renvoie la même zone de publicité, ce qui donne une idée de l'étendue des secteurs les plus encadrés.

Le document applicable à Marseille

Règlement local de publicité intercommunal

Métropole Aix-Marseille-Provence

Relevé effectué par Kadastra La Canebière, 13001 Marseille : zone ZP1a. La zone de votre propre adresse peut être différente, y compris dans la même rue.

Zone relevée

ZP1a

Vérifier la zone de votre adresse exacte à Marseille, gratuitement et sans inscription.

Votre adresse à Marseille est-elle dans un périmètre protégé ?

Nos relevés de contrôle à Marseille n'ont pas renvoyé de périmètre protégé publié. Cela ne signifie pas qu'il n'y en a pas : toutes les communes ne publient pas ces couches, et la protection s'apprécie à l'adresse, pas à la ville. C'est la première vérification que Kadastra fait avant de préparer votre déclaration.

Le détail des interdictions de lieu et des seuils nationaux est réuni sur la page de la déclaration gratuite, et dispositif par dispositif sur la règle de tri.

Gratuit

Publicité et préenseigne

Panneau, totem, bâche, écran, préenseigne : déclaration ou autorisation selon le dispositif. Kadastra prépare le formulaire sans frais.

Dossier payant

Enseigne

Une inscription apposée sur le lieu où vous exercez relève de l'autorisation préalable d'enseigne, avec six pièces graphiques cotées. Dès 105 EUR HT.

Les règles ville par ville →

Dossier payant

Votre projet porte sur une enseigne de façade à Marseille ?

Le régime n'est plus le même : une enseigne exige une autorisation préalable et six pièces graphiques cotées. Nous avons détaillé les règles locales pour cette ville.

Autorisation d'enseigne à Marseille

Si le dispositif est déjà posé sans avoir été déclaré, le maire de Marseille dispose du même pouvoir que partout ailleurs : un arrêté de suppression sous cinq jours, puis une astreinte journalière. Le mécanisme, article par article.

Questions fréquentes

Existe-t-il un règlement local de publicité à Marseille ?+

Oui. Le document applicable est le Règlement local de publicité intercommunal de Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'ajoute au règlement national et ne peut que le durcir. Un relevé effectué La Canebière, 13001 Marseille renvoie la zone ZP1a.

Peut-on installer un panneau publicitaire partout à Marseille ?+

Cela dépend de la zone. Le Règlement local de publicité intercommunal de Métropole Aix-Marseille-Provence découpe le territoire et fixe, par zone, les formats et la densité admis, la zone relevée La Canebière, 13001 Marseille étant ZP1a. Nos relevés à Marseille n'ont pas renvoyé de périmètre protégé publié, ce qui ne prouve pas qu'il n'y en a aucun : la protection s'apprécie à l'adresse.

Ma déclaration de publicité à Marseille est-elle gratuite ?+

Oui. La commune ne perçoit aucun frais de dossier, et Kadastra prépare gratuitement le formulaire de publicité comme celui de préenseigne. Seul le dossier d'autorisation d'enseigne est facturé.

Puis-je installer une enseigne avec ce formulaire gratuit à Marseille ?+

Non. Les formulaires gratuits couvrent la publicité et les préenseignes. Une inscription apposée sur l'immeuble où vous exercez est une enseigne : elle relève de l'autorisation préalable d'enseigne, quelle que soit la commune.

Les autres villes

Pour aller plus loin

Votre déclaration à Marseille, préparée gratuitement.

Kadastra lit le règlement local applicable à votre adresse à Marseille, remplit le formulaire de publicité ou de préenseigne et vous dit si le dispositif passe. Sans frais.

ou voir le dossier d'enseigne, dès 105 EUR HT

Gratuit à l'ouverture de Kadastra. Nous vous prévenons dès que le formulaire est en ligne.