Publicité lumineuse

Les articles R. 581-34 et suivants du Code de l'environnement regroupent les dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse. L'article R. 581-35, modifié par le décret du 5 octobre 2022, impose l'extinction des publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures. En sont exceptées celles installées sur l'emprise des aéroports et des marchés d'intérêt national, ainsi que celles supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport, pendant les heures de fonctionnement de ces services et à condition que les publicités numériques y affichent des images fixes. Des dérogations peuvent être accordées à l'occasion d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.

L'article R. 581-42 précise par ailleurs que le mobilier urbain ne peut supporter, à titre accessoire à sa fonction, que de la publicité non lumineuse ou de la publicité éclairée par projection ou par transparence. Le règlement local de publicité, lorsqu'il existe, resserre presque toujours ce cadre : c'est sur la publicité lumineuse et numérique que les communes légifèrent le plus volontiers.

Le dossier d'autorisation doit décrire le dispositif de façon vérifiable : dimensions, technologie, luminance prévue et surtout dispositif de programmation permettant de garantir l'extinction nocturne. Une horloge de programmation n'est pas un détail de notice, c'est ce qui démontre que l'obligation d'extinction sera respectée sans intervention humaine.

Le rendu de nuit depuis la voie est la pièce qui emporte la décision, davantage que le formulaire. Ajoutez-y la vérification du règlement local applicable à l'adresse : une autorisation nationalement possible peut être localement exclue, et le matériel est le poste le plus lourd d'un projet lumineux. Ne pas confondre non plus avec l'enseigne lumineuse, qui signale l'activité exercée sur place et relève de l'autorisation préalable d'enseigne.