Le CERFA 16308, mode d'emploi

Le CERFA 16308 est le formulaire officiel de demande d'autorisation préalable pour l'installation, le remplacement ou la modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne.

Il s'applique depuis le 1er juillet 2026. L'ancien formulaire unique, qui couvrait à la fois les enseignes, les publicités et les préenseignes, a été scindé en trois modèles distincts.

Les publicités et préenseignes relèvent désormais du CERFA 16309 pour une autorisation préalable, ou du CERFA 16310 pour une déclaration préalable. Chacun fait l'objet d'un guide dédié.

Identité du demandeur : personne physique ou morale, coordonnées, numéro SIRET pour un professionnel.

Adresse du terrain, références cadastrales (section et numéro de parcelle), nature de l'immeuble.

Description de l'enseigne : type (bandeau, drapeau, sur toiture), matériaux, dimensions, saillie, hauteur, mode d'éclairage.

Six pièces sont exigées pour toute demande d'enseigne, y compris temporaire. Le plan de situation (EN1) localise la parcelle dans la commune. Le plan de masse coté (EN2) figure les constructions existantes et l'implantation exacte des enseignes existantes et projetées, avec les numéros de façades et d'enseignes.

La représentation graphique cotée en trois dimensions (EN3) décrit les matériaux, les couleurs, les formes et les dimensions du dispositif. La mise en situation (EN4) est un photomontage du bâtiment ou du terrain.

La vue de l'immeuble avec et sans l'enseigne (EN5) montre le bâtiment dans son environnement proche et lointain. Le document graphique d'intégration (EN6) permet d'apprécier l'insertion par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, ainsi que l'impact visuel.

Sur un emplacement mentionné à l'article R. 581-16-1 du Code de l'environnement, quatre pièces s'ajoutent : le plan de coupe de la façade (EN7), une photographie de l'environnement proche (EN8), une photographie du paysage lointain (EN9) et la description des matériaux et des modalités d'exécution (EN10).

Les enseignes à faisceau de rayonnement laser relèvent d'un régime à part : outre EN1, EN2 et EN3, elles exigent la puissance de la source laser (EN11), les caractéristiques des faisceaux (EN12) et la description des effets produits (EN13).

La liste est exhaustive : aucune autre pièce ne peut vous être demandée. Chaque pièce est à fournir en trois exemplaires en cas d'envoi papier.

Oublier de coter la saillie sur le plan de coupe.

Fournir une mise en situation photographique de mauvaise qualité ou trop éloignée.

Ne pas cocher la case appropriée pour une enseigne lumineuse en zone soumise à extinction nocturne.

Négliger l'avis de l'ABF lorsque la façade est aux abords d'un monument historique.

Le dossier est déposé en mairie de la commune où se situe l'immeuble, en deux exemplaires. Il peut être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le délai d'instruction est de deux mois à compter de la réception d'un dossier complet.