Kadastra
35Ille-et-VilaineRèglement intercommunal

Publicité et préenseigne à Rennes

Rennes applique un règlement local de publicité intercommunal au découpage volontairement simple : trois zones seulement, dont une bande de dix mètres de part et d'autre des axes structurants. Cette dernière zone piège les projets implantés en entrée de ville, où la règle change sur quelques mètres.

Le document applicable à Rennes

Règlement local de publicité intercommunal

Rennes Métropole

Découpage : trois zones, selon que l'espace est à vocation d'habitat, à vocation d'activité, ou situé en bordure d'un axe structurant.

Document

approuvé le 30 juin 2022

Application

applicable depuis le 12 juillet 2022

Périmètre

43 communes

Vérifier la zone de votre adresse exacte à Rennes, gratuitement et sans inscription.

Les périmètres relevés à Rennes qui interdisent la publicité

Nos relevés de contrôle à Rennes renvoient les périmètres suivants. Sur ce terrain-là, la publicité n'est pas seulement encadrée : elle est interdite, ou son interdiction est renforcée. Un dispositif y est irrégulier quelles que soient ses dimensions et quel que soit le formulaire déposé.

  • Périmètre d'application du plan de sauvegarde et de mise en valeur

    Relevé rue Le Bastard, 35000 Rennes

Ces périmètres ne couvrent pas nécessairement votre façade, mais à Rennes la question se pose sérieusement, et elle se tranche avant la commande du dispositif.

Le détail des interdictions de lieu et des seuils nationaux est réuni sur la page de la déclaration gratuite, et dispositif par dispositif sur la règle de tri.

Gratuit

Publicité et préenseigne

Panneau, totem, bâche, écran, préenseigne : déclaration ou autorisation selon le dispositif. Kadastra prépare le formulaire sans frais.

Dossier payant

Enseigne

Une inscription apposée sur le lieu où vous exercez relève de l'autorisation préalable d'enseigne, avec six pièces graphiques cotées. Dès 105 EUR HT.

Les règles ville par ville →

Dossier payant

Votre projet porte sur une enseigne de façade à Rennes ?

Le régime n'est plus le même : une enseigne exige une autorisation préalable et six pièces graphiques cotées. Nous avons détaillé les règles locales pour cette ville.

Autorisation d'enseigne à Rennes

Si le dispositif est déjà posé sans avoir été déclaré, le maire de Rennes dispose du même pouvoir que partout ailleurs : un arrêté de suppression sous cinq jours, puis une astreinte journalière. Le mécanisme, article par article.

Questions fréquentes

Existe-t-il un règlement local de publicité à Rennes ?+

Oui. Le document applicable est le Règlement local de publicité intercommunal de Rennes Métropole, approuvé le 30 juin 2022 et applicable depuis le 12 juillet 2022. Il s'ajoute au règlement national et ne peut que le durcir. Découpage : trois zones, selon que l'espace est à vocation d'habitat, à vocation d'activité, ou situé en bordure d'un axe structurant.

Peut-on installer un panneau publicitaire partout à Rennes ?+

Non. Nos relevés à Rennes renvoient périmètre d'application du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Dans ces périmètres, la publicité est interdite ou son interdiction est renforcée, indépendamment des dimensions du dispositif et du formulaire déposé. Ailleurs dans la commune, ce sont les formats et la densité du règlement local qui décident.

Ma déclaration de publicité à Rennes est-elle gratuite ?+

Oui. La commune ne perçoit aucun frais de dossier, et Kadastra prépare gratuitement le formulaire de publicité comme celui de préenseigne. Seul le dossier d'autorisation d'enseigne est facturé.

Puis-je installer une enseigne avec ce formulaire gratuit à Rennes ?+

Non. Les formulaires gratuits couvrent la publicité et les préenseignes. Une inscription apposée sur l'immeuble où vous exercez est une enseigne : elle relève de l'autorisation préalable d'enseigne, quelle que soit la commune.

Les autres villes

Pour aller plus loin

Votre déclaration à Rennes, préparée gratuitement.

Kadastra lit le règlement local applicable à votre adresse à Rennes, remplit le formulaire de publicité ou de préenseigne et vous dit si le dispositif passe. Sans frais.

ou voir le dossier d'enseigne, dès 105 EUR HT

Gratuit à l'ouverture de Kadastra. Nous vous prévenons dès que le formulaire est en ligne.