Kadastra
33GirondeRèglement intercommunal

Publicité et préenseigne à Bordeaux

Bordeaux applique le règlement local de publicité intercommunal de la métropole, opposable depuis février 2018 et découpé en sept zones. Chaque zone porte ses propres règles de format, de densité et d'implantation, ce qui rend le repérage de la zone préalable indispensable avant de commander un dispositif.

Le document applicable à Bordeaux

Règlement local de publicité intercommunal

Bordeaux Métropole

Découpage : sept zones, de Z1 à Z7.

Document

approuvé le 22 décembre 2017

Application

opposable depuis le 9 février 2018

Périmètre

28 communes

Vérifier la zone de votre adresse exacte à Bordeaux, gratuitement et sans inscription.

Votre adresse à Bordeaux est-elle dans un périmètre protégé ?

Nos relevés de contrôle à Bordeaux n'ont pas renvoyé de périmètre protégé publié. Cela ne signifie pas qu'il n'y en a pas : toutes les communes ne publient pas ces couches, et la protection s'apprécie à l'adresse, pas à la ville. C'est la première vérification que Kadastra fait avant de préparer votre déclaration.

Le détail des interdictions de lieu et des seuils nationaux est réuni sur la page de la déclaration gratuite, et dispositif par dispositif sur la règle de tri.

Gratuit

Publicité et préenseigne

Panneau, totem, bâche, écran, préenseigne : déclaration ou autorisation selon le dispositif. Kadastra prépare le formulaire sans frais.

Dossier payant

Enseigne

Une inscription apposée sur le lieu où vous exercez relève de l'autorisation préalable d'enseigne, avec six pièces graphiques cotées. Dès 105 EUR HT.

Les règles ville par ville →

Dossier payant

Votre projet porte sur une enseigne de façade à Bordeaux ?

Le régime n'est plus le même : une enseigne exige une autorisation préalable et six pièces graphiques cotées. Nous avons détaillé les règles locales pour cette ville.

Autorisation d'enseigne à Bordeaux

Si le dispositif est déjà posé sans avoir été déclaré, le maire de Bordeaux dispose du même pouvoir que partout ailleurs : un arrêté de suppression sous cinq jours, puis une astreinte journalière. Le mécanisme, article par article.

Questions fréquentes

Existe-t-il un règlement local de publicité à Bordeaux ?+

Oui. Le document applicable est le Règlement local de publicité intercommunal de Bordeaux Métropole, approuvé le 22 décembre 2017 et opposable depuis le 9 février 2018. Il s'ajoute au règlement national et ne peut que le durcir. Découpage : sept zones, de Z1 à Z7.

Peut-on installer un panneau publicitaire partout à Bordeaux ?+

Cela dépend de la zone. Le Règlement local de publicité intercommunal de Bordeaux Métropole découpe le territoire et fixe, par zone, les formats et la densité admis. Nos relevés à Bordeaux n'ont pas renvoyé de périmètre protégé publié, ce qui ne prouve pas qu'il n'y en a aucun : la protection s'apprécie à l'adresse.

Ma déclaration de publicité à Bordeaux est-elle gratuite ?+

Oui. La commune ne perçoit aucun frais de dossier, et Kadastra prépare gratuitement le formulaire de publicité comme celui de préenseigne. Seul le dossier d'autorisation d'enseigne est facturé.

Puis-je installer une enseigne avec ce formulaire gratuit à Bordeaux ?+

Non. Les formulaires gratuits couvrent la publicité et les préenseignes. Une inscription apposée sur l'immeuble où vous exercez est une enseigne : elle relève de l'autorisation préalable d'enseigne, quelle que soit la commune.

Les autres villes

Pour aller plus loin

Votre déclaration à Bordeaux, préparée gratuitement.

Kadastra lit le règlement local applicable à votre adresse à Bordeaux, remplit le formulaire de publicité ou de préenseigne et vous dit si le dispositif passe. Sans frais.

ou voir le dossier d'enseigne, dès 105 EUR HT

Gratuit à l'ouverture de Kadastra. Nous vous prévenons dès que le formulaire est en ligne.