Votre dossier d'enseigne, de bout en bout.
Cinq étapes, de la saisie de l'adresse au dépôt en mairie. Les règles présentées ici sont celles qui s'appliquent réellement.
Les cinq étapes
01
Identification
L'adresse suffit.
Kadastra retrouve la parcelle, le bâtiment, la commune et les données de l'entreprise à partir du SIRET. La carte s'affiche.
02
Analyse réglementaire
Kada lit le règlement local.
Ce qui est autorisé, ce qui est interdit, les surfaces et saillies maximales, les périmètres protégés. Un score de conformité en temps réel.
03
Simulation
Mise en situation photoréaliste.
Photographiez la façade, détourez l'emplacement, obtenez une vue de jour et une vue de nuit. Un studio vectoriel dessine l'enseigne à partir de modèles par métier ou téléversez votre propre design.
04
Dossier complet
Un clic, toutes les pièces.
CERFA 16308 prérempli, pièces EN1 à EN6 aux normes, extraits de règlement applicables. En secteur protégé, les pièces EN7 à EN10 s'ajoutent d'elles-mêmes. Une archive prête à déposer.
05
Dépôt en mairie
Envoi et suivi inclus.
Courrier recommandé depuis l'application, accusé de réception, rappel du délai de deux mois, enregistrement de la décision et marche à suivre.
Ce qui est vérifié à chaque dossier
Ces seuils viennent du code de l'environnement et du règlement local applicable à votre adresse. Kadastra les confronte à votre projet avant le dépôt, pas après.
De la façade commerciale, porté à 25 % lorsqu'elle fait moins de 50 m²
Plafond national, applicable dans toutes les communes
Sous une enseigne qui surplombe une voie ouverte à la circulation
Part maximale de la largeur de la voie occupée par le dispositif
Enseignes lumineuses, sauf activité cessant ou débutant entre minuit et 7 h
Formulaire CERFA 16308, délai d'instruction de deux mois
Les pièces produites
Le formulaire CERFA 16308 se remplit à partir de ce que vous avez saisi, et les six pièces exigées pour toute demande se composent aux normes attendues. En secteur protégé, les pièces EN7 à EN10 s'ajoutent d'elles mêmes.
EN1
Plan de situation
Une vue du terrain élargie à plusieurs parcelles cadastrales, qui situe le local dans la commune.
EN2
Plan de masse coté
Un plan du terrain montrant les constructions existantes et l'implantation exacte des enseignes existantes et projetées, avec les numéros de façades et d'enseignes.
EN3
Représentation graphique cotée en trois dimensions
Un croquis du dispositif décrivant les matériaux et les couleurs, faisant apparaître les formes et les dimensions, largeur et hauteur comprises.
EN4
Mise en situation de l'enseigne
Un photomontage du bâtiment ou du terrain montrant l'enseigne à sa place définitive.
EN5
Vue de l'immeuble avec et sans l'enseigne
Une ou plusieurs vues de l'immeuble concerné dans son environnement proche et lointain, avec et sans l'enseigne.
EN6
Document graphique d'intégration
Un document permettant d'apprécier l'insertion de l'enseigne par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, ainsi que son impact visuel.
Tout cela prend une à deux heures, en vrai.
Sur l'application, l'adresse est géolocalisée, le règlement local est lu pour votre commune, les pièces EN1 à EN6 sont produites aux normes et le dossier part en recommandé. Le dossier complet est à 105 EUR HT.