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Comprendre le règlement local de publicité
Le règlement local de publicité varie d'une commune à l'autre. En saisir la logique évite bien des refus.
Ce qu'est un RLP
Le règlement local de publicité adapte la réglementation nationale aux spécificités d'un territoire. Il est adopté par la commune ou par l'intercommunalité.
Il définit des zones de publicité (ZP) auxquelles s'appliquent des règles chiffrées : surface maximale, saillie, hauteur, densité, matériaux.
Identifier votre zone
La première étape consiste à localiser votre parcelle sur la carte du RLP. Le zonage détermine les seuils applicables.
Une même rue peut être découpée en plusieurs zones si elle traverse un centre historique et une zone d'activité.
Les seuils à vérifier
Surface totale d'enseigne autorisée par façade commerciale.
Saillie maximale, souvent 0,25 m pour une enseigne bandeau.
Nombre d'enseignes drapeau par établissement.
Obligation d'extinction nocturne et plage horaire.
Le rôle de Kadastra
Kada lit le RLP de votre commune, identifie votre zone à partir de l'adresse et extrait les règles applicables à votre façade. Vous recevez un rapport clair, sans jargon.
Pour aller plus loin
Le CERFA 16308, mode d'emploi
Comprendre, remplir et déposer le formulaire officiel d'autorisation préalable d'enseigne, en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Champs, pièces à joindre, erreurs à éviter.
GuideEnseigne aux abords d'un monument historique
Périmètre des 500 mètres, avis de l'ABF, covisibilité : les règles spécifiques aux sites protégés.
GuideExtinction nocturne des enseignes lumineuses
Plages horaires, exceptions, sanctions : ce que la réglementation impose depuis 2018.
Les termes employés ici
Passez à la pratique.
Kadastra transforme ce guide en formulaire guidé et produit votre dossier complet.