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Le CERFA 16309, autorisation préalable de publicité et de préenseigne
Le CERFA 16309 est le formulaire d'autorisation préalable applicable à certains dispositifs publicitaires depuis le 1er juillet 2026. Ce guide détaille les cas où l'autorisation remplace la simple déclaration.
À quoi sert le CERFA 16309
Le CERFA 16309 est le modèle de demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne. Il est issu de l'arrêté du 25 juin 2026.
Il se distingue du CERFA 16310, qui couvre la déclaration préalable, et du CERFA 16308, réservé aux enseignes.
Les cas soumis à autorisation
L'installation des dispositifs de publicité lumineuse, autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence, est soumise à l'autorisation du maire.
Les emplacements de bâches comportant de la publicité peuvent être autorisés par arrêté municipal, au cas par cas.
L'installation de dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires peut également être autorisée, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.
Déclaration ou autorisation, comment trancher
Le réflexe est de partir de la nature du dispositif. Publicité lumineuse, bâche ou dimensions exceptionnelles orientent vers l'autorisation et le CERFA 16309.
Les autres dispositifs publicitaires et les préenseignes dépassant 1 mètre en hauteur ou 1,50 mètre en largeur relèvent de la déclaration et du CERFA 16310.
Anticiper avant de déposer
Une autorisation suppose une décision de l'autorité compétente. Mieux vaut vérifier en amont le règlement local de publicité et les périmètres protégés, qui peuvent interdire purement et simplement le dispositif envisagé.
Pour aller plus loin
Le CERFA 16310, déclaration préalable de publicité et de préenseigne
Le formulaire de déclaration préalable pour un dispositif supportant de la publicité ou une préenseigne, en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Dispositifs concernés, seuils, dépôt.
GuideLe CERFA 16308, mode d'emploi
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GuideComprendre le règlement local de publicité
Ce que dit un RLP, comment le lire, comment identifier la zone qui vous concerne et les seuils à respecter.
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Les termes employés ici
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