Bâche publicitaire

Les articles R. 581-53 et suivants du Code de l'environnement fixent les dispositions particulières applicables aux bâches. L'article R. 581-54 encadre la bâche de chantier : la publicité qui y est apposée ne peut excéder 50 pour cent de la surface totale de la bâche, la saillie par rapport à l'échafaudage nécessaire aux travaux ne peut dépasser 0,50 mètre, et la durée d'affichage ne peut excéder celle de l'utilisation effective de l'échafaudage pour les travaux.

Une exception existe pour les chantiers vertueux : lorsque les travaux projetés doivent permettre à l'immeuble d'obtenir le label de rénovation à haute performance énergétique, le maire peut autoriser un affichage publicitaire dépassant le plafond de 50 pour cent. Pour le reste, les interdictions de lieu propres à la publicité s'appliquent intégralement : le caractère temporaire d'une bâche ne rouvre aucun secteur protégé.

Le dossier se construit autour de trois pièces qui décident de tout : le calcul de surface qui démontre le respect du plafond de 50 pour cent sur une bâche de chantier, le calendrier de travaux qui borne la durée d'affichage, et le rendu depuis la voie qui permet à l'instructeur d'apprécier l'insertion. Les dimensions annoncées doivent correspondre à la commande faite à l'imprimeur, faute de quoi le contrôle sur place fait apparaître un écart.

Sur le plan économique, la bâche est souvent le support qui finance une partie de l'échafaudage. Raison de plus pour sécuriser l'autorisation d'emplacement en amont : un refus après signature du contrat de régie laisse le maître d'ouvrage avec un engagement qu'il ne peut pas tenir.