7 min
Enseigne aux abords d'un monument historique
Installer une enseigne à proximité d'un monument historique impose une consultation préalable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Le périmètre de protection
Le périmètre couvre 500 mètres autour du monument, en covisibilité. Une commission peut aussi définir un périmètre délimité des abords adapté aux enjeux locaux.
L'avis de l'ABF
L'ABF émet un avis conforme lorsque le projet se situe dans le périmètre. Un refus lie la commune ; un avis favorable est en principe suivi.
L'avis porte sur l'insertion architecturale : matériaux, couleurs, dimensions, typographie, éclairage.
Le recours en cas de refus
Un recours peut être formé auprès du préfet de région dans un délai de deux mois. Le préfet peut confirmer ou infirmer l'avis de l'ABF.
Pour aller plus loin
Comprendre le règlement local de publicité
Ce que dit un RLP, comment le lire, comment identifier la zone qui vous concerne et les seuils à respecter.
GuideLe CERFA 16308, mode d'emploi
Comprendre, remplir et déposer le formulaire officiel d'autorisation préalable d'enseigne, en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Champs, pièces à joindre, erreurs à éviter.
Les termes employés ici
Passez à la pratique.
Kadastra transforme ce guide en formulaire guidé et produit votre dossier complet.