Déclaration de publicité : les délais réels et les pièces à joindre

L'article R. 581-6 du Code de l'environnement soumet à déclaration préalable l'installation, le remplacement ou la modification d'un dispositif ou d'un matériel qui supporte de la publicité, les préenseignes excédant 1 mètre en hauteur ou 1,50 mètre en largeur, ainsi que le remplacement ou la modification des bâches comportant de la publicité.

La déclaration porte le projet à la connaissance du maire : elle informe, elle ne sollicite pas un accord exprès. Concrètement, vous déposez et vous conservez le récépissé, qui est la preuve que le dispositif a été déclaré. C'est ce document que réclamera un acquéreur, un assureur ou un contrôleur.

L'article R. 581-7 distingue selon l'implantation. Sur une propriété privée, la déclaration comporte l'identité et l'adresse du déclarant, la localisation et la superficie du terrain, la nature du dispositif ou du matériel, sa distance par rapport aux limites séparatives et aux baies des immeubles voisins, le nombre et la nature des dispositifs déjà installés sur le terrain, ainsi qu'un plan de situation, un plan de masse coté et une représentation graphique en trois dimensions.

Sur le domaine public, la liste est plus courte : identité et adresse du déclarant, localisation du dispositif, sa nature, sa représentation graphique en trois dimensions et sa distance par rapport aux baies des immeubles voisins.

Pour une enseigne, l'ordre de grandeur est connu : la mairie statue dans les deux mois à compter d'un dossier complet, et le dossier est réputé complet si la liste des pièces manquantes n'a pas été notifiée dans le mois suivant sa réception. Un dossier à compléter porte donc couramment le calendrier à trois mois.

C'est le repère utile pour un chantier qui comporte à la fois une enseigne et un dispositif publicitaire : le volet enseigne conditionne la date de pose, et c'est lui qu'il faut lancer en premier.