Site patrimonial remarquable

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ils ont remplacé les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Le périmètre est géré par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, qui vaut document d'urbanisme, ou par un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine, annexé au plan local d'urbanisme comme servitude.

Dans ce périmètre, les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un immeuble sont soumis à autorisation et à l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France. Le règlement local de publicité s'applique en parallèle et y crée souvent des zones plus strictes. Les deux couches se cumulent : satisfaire l'une ne dispense pas de l'autre.

Les pièces déterminantes sont la mise en situation photographique, le plan de façade projeté et la notice descriptive. Cette dernière nomme les matériaux, les teintes avec leur référence, la nature de l'éclairage et le mode de fixation, et explique comment l'enseigne respecte la composition de la façade. Une enseigne posée sur le bandeau d'origine, en lettres découpées, avec un éclairage indirect, obtient un accord là où un caisson lumineux plein est refusé.

Le calendrier suit la même logique qu'aux abords d'un monument historique : la mairie saisit l'Architecte des Bâtiments de France pendant l'instruction, et cette consultation occupe l'essentiel du délai de deux mois. Un dossier complet et documenté sur l'insertion s'instruit d'un trait, quand un dossier lacunaire déclenche une notification de pièces manquantes et repousse la pose d'autant.