Saillie
Distance entre le nu de la façade et le point le plus éloigné de l'enseigne. Elle est limitée à 0,25 mètre pour une enseigne bandeau et conditionne l'acceptation du dossier.
La saillie est la mesure de ce qui dépasse. On la prend perpendiculairement au mur, depuis le nu de la façade, c'est-à-dire la surface finie du mur hors modénatures, jusqu'au point de l'enseigne le plus éloigné de ce mur. Le caisson, le cadre, la casquette d'éclairage et la fixation entrent tous dans la mesure.
Elle intéresse la mairie pour une raison simple : une enseigne qui déborde surplombe le domaine public. Elle doit donc laisser passer les piétons en sécurité et ne pas gêner les véhicules de secours. C'est la cote la plus contrôlée d'un dossier d'enseigne, avant même la surface.
Ce que dit la réglementation
Le Code de l'environnement encadre la saillie par type d'enseigne. Une enseigne parallèle à la façade, dite enseigne bandeau, ne peut pas dépasser 0,25 mètre. Une enseigne perpendiculaire, dite enseigne drapeau, ne peut jamais dépasser le tiers de la largeur de la voie publique qu'elle surplombe, et doit être posée à 4,30 mètres au moins au-dessus du sol lorsqu'elle passe au-dessus d'une voie ouverte à la circulation.
Le règlement local de publicité de la commune peut être plus strict que ces plafonds nationaux, jamais plus permissif. En centre ancien, une saillie ramenée à 0,80 mètre pour une enseigne drapeau est courante. Le règlement de voirie communal ajoute parfois ses propres limites, liées à la largeur réelle du trottoir.
0,25 m
Saillie maximale d'une enseigne bandeau
4,30 m
Hauteur libre sous une enseigne drapeau au-dessus d'une voie
1/3
Part maximale de la largeur de la voie pour une enseigne drapeau
Ce que ça change pour votre dossier
La saillie se démontre par deux pièces : le plan de coupe, qui la cote en vue de profil avec le trottoir et la voie, et le plan de façade, qui situe l'enseigne sur le bâti. Une cote absente de ces plans suffit à faire déclarer le dossier incomplet, ce qui suspend le délai d'instruction de deux mois et repousse d'autant la pose.
Si votre projet dépasse la limite applicable, deux voies existent avant le dépôt : réduire l'épaisseur du dispositif en passant sur des lettres découpées rétroéclairées plutôt qu'un caisson, ou repositionner l'enseigne sur une partie de façade qui ne surplombe pas le domaine public. Modifier le projet avant le dépôt coûte toujours moins cher que d'encaisser un refus puis de redéposer.
Questions fréquentes
La saillie se mesure-t-elle fixations comprises ?+
Oui. La cote se prend du nu de la façade au point le plus éloigné du dispositif installé, ce qui inclut les équerres, le cadre, la casquette d'éclairage et tout débord du caisson. C'est la saillie posée qui est contrôlée, pas celle du visuel de fabrication.
Quelle saillie maximale pour une enseigne drapeau ?+
Elle ne peut jamais excéder le tiers de la largeur de la voie publique surplombée, et le règlement local de publicité de la commune fixe souvent une limite plus basse. Il faut également conserver 4,30 mètres de hauteur libre au-dessus d'une voie ouverte à la circulation.
Que se passe-t-il si la saillie posée dépasse celle du dossier autorisé ?+
L'enseigne devient non conforme à l'autorisation délivrée. La commune peut demander sa mise en conformité, ce qui implique de la déposer et de la réinstaller. Mieux vaut donc coter la saillie réelle dès le dépôt, quitte à prévoir une tolérance de quelques centimètres.
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