Enseigne bandeau
Enseigne parallèle à la façade, posée sur la devanture du rez-de-chaussée. Sa saillie est plafonnée à 0,25 mètre et sa surface à 15 % de la façade commerciale, 25 % sous 50 m².
L'enseigne bandeau est l'enseigne parallèle au mur qui la supporte. Elle occupe le linteau de la devanture, au-dessus de la vitrine, et se lit de face, quand on se trouve en vis-à-vis du commerce. Elle prend la forme d'un caisson, d'un panneau rapporté, de lettres découpées fixées une à une ou d'un lettrage peint directement sur le mur. C'est le dispositif le plus répandu et celui dont les cotes sont les plus contrôlées.
Deux chiffres commandent le projet : la saillie, qui mesure ce que le dispositif avance au-dessus du domaine public, et la surface, qui se compare à celle de la façade commerciale. Un bandeau conforme sur le premier critère peut être refusé sur le second, et l'inverse est vrai. Les deux se calculent avant de commander la fabrication, jamais après.
Ce que dit la réglementation
Le Code de l'environnement traite le bandeau comme une enseigne apposée sur un mur. Elle ne peut pas dépasser les limites du mur qui la supporte, ni former par rapport à ce mur une saillie supérieure à 0,25 mètre, ni dépasser l'égout du toit. La surface cumulée des enseignes apposées sur une façade commerciale ne peut pas excéder 15 % de la surface de cette façade. Le plafond est porté à 25 % lorsque la façade commerciale mesure moins de 50 m².
Le règlement local de publicité peut abaisser ces plafonds et ajouter des prescriptions de forme : hauteur de bandeau ramenée à 0,60 mètre, interdiction des caissons pleins au profit des lettres découpées, palette de teintes imposée, éclairage indirect obligatoire, alignement sur la trame de la devanture. En secteur protégé, ces prescriptions se cumulent avec l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.
0,25 m
Saillie maximale par rapport au nu de la façade
15 %
Surface cumulée maximale des enseignes sur la façade commerciale
25 %
Plafond relevé lorsque la façade commerciale fait moins de 50 m²
Ce que ça change pour votre dossier
La surface se démontre par la vue de l'immeuble avec et sans l'enseigne (EN5), à la même échelle : l'existant, puis le projeté avec le bandeau en place. Les dimensions du dispositif se lisent sur la représentation graphique cotée (EN3), et la saillie sur le plan de coupe (EN7) lorsque l'emplacement l'exige. Portez le calcul écrit dans le dossier : surface de la façade commerciale, surface de chaque enseigne, total et pourcentage obtenu. Quand le calcul manque, l'instructeur le refait lui-même, et il le refait toujours avec l'hypothèse la plus défavorable.
Si le projet dépasse le plafond, réduisez la longueur du bandeau plutôt que sa hauteur : la lisibilité tient à la hauteur des lettres, et raccourcir le panneau libère de la surface sans rendre l'enseigne illisible. Le passage en lettres découpées fait tomber la saillie sous 0,25 mètre et supprime le débord du caisson. Ces arbitrages se prennent avant la commande, car une enseigne fabriquée aux cotes refusées se refabrique intégralement.
Guide
Autorisation d'enseigne : la procédure complète
De la préparation du dossier à la décision de la mairie, toutes les étapes pour installer une enseigne en règle.
Outil gratuit
Vérifier le RLP d'une commune
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Questions fréquentes
Comment se calcule la surface de la façade commerciale ?+
On retient le mur de devanture du local signalé, mesuré sur la largeur du local et sur la hauteur du rez-de-chaussée commercial, vitrine comprise. Les étages d'habitation et les parties communes de l'immeuble n'entrent pas dans le calcul. C'est cette surface qui sert de base aux 15 %, ou aux 25 % si elle est inférieure à 50 m².
Un bandeau peut-il dépasser la largeur de ma devanture ?+
Non. Une enseigne apposée sur un mur ne peut pas dépasser les limites de ce mur, et elle doit rester devant le local qu'elle signale. Un bandeau qui empiète sur la façade du commerce voisin ou sur une partie commune est refusé, y compris avec l'accord verbal du voisin.
Le bandeau peut-il monter au-dessus du rez-de-chaussée ?+
Il ne peut en aucun cas dépasser l'égout du toit, et le règlement local le cantonne le plus souvent au niveau du linteau de la devanture. Une enseigne placée sur les étages, en attique ou en toiture relève de règles distinctes, nettement plus restrictives.
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